Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « conditions ») régissent l’accès au service Tellvee et son utilisation, ainsi que l’achat des formules et des crédits, entre [RAISON SOCIALE] (« nous ») et toute personne qui crée un compte (« vous »).

Vous acceptez les conditions en cochant la case prévue lors de la création de votre compte. Nous conservons la version acceptée et la date de votre acceptation. La politique d’utilisation acceptable et de contenus fait partie des conditions. La politique de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données.

2. Définitions

• Service : le studio en ligne Tellvee, qui permet d’écrire, de générer, de monter et de publier des vidéos et des séries vidéo à l’aide de modèles d’intelligence artificielle.
• Studio : l’espace de travail ouvert à la création du compte, qui réunit vos séries, vos fichiers, vos crédits et, le cas échéant, les membres de votre équipe.
• Contenus fournis : tout ce que vous ou votre équipe apportez au service : instructions (« prompts »), textes, scénarios, images, sons, voix, vidéos et commentaires.
• Contenus générés : les textes, images, voix, sons et vidéos produits par les modèles à partir des contenus fournis.
• Crédits : l’unité qui mesure la consommation des générations et du stockage au-delà de la formule.
• Formule : l’offre d’abonnement choisie (Essai, Créateur, Studio ou toute offre future) ; pack : un lot de crédits acheté en complément.

3. Le service

Le service permet de produire des vidéos de tous genres, fictions pour enfants comme drames pour adultes, à l’aide de modèles d’intelligence artificielle fournis par des tiers (notamment Google, Anthropic, OpenAI) ou de modèles ouverts que nous exécutons sur des serveurs de calcul loués. Nous choisissons et faisons évoluer ces modèles pour maintenir la qualité du service ; le résultat d’une génération n’est jamais garanti à l’identique.

Avant chaque génération, le service affiche son coût estimé en crédits. Les fonctions disponibles dépendent de votre formule, telle que décrite sur la page des tarifs.

4. Compte, studio et équipe

Le service est réservé aux personnes majeures capables de contracter. Si vous agissez pour une entreprise ou une association, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager ; elle est alors tenue par les conditions.

Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous. Prévenez-nous sans délai de tout usage non autorisé.

Le titulaire du studio peut inviter des membres et leur attribuer un rôle. Il répond de l’usage que ces membres font du studio et veille à ce qu’ils respectent les conditions.

5. Formules et renouvellement

Les formules, leurs prix, les crédits et le stockage qu’elles incluent sont décrits sur la page des tarifs. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

• Essai : gratuit et sans moyen de paiement ; les crédits offerts sont attribués une seule fois par adresse e-mail, dès sa confirmation, et sont utilisables pendant 30 jours à compter de cette attribution ; les vidéos exportées portent un filigrane.
• Formules payantes : abonnement mensuel sans engagement de durée, payable d’avance. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire, au prix en vigueur, jusqu’à sa résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis la page Crédits de votre studio. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste accessible jusque-là et aucun remboursement au prorata n’est dû, sauf disposition légale contraire. À la fin de l’abonnement, le studio repasse sur une formule sans crédits mensuels ; ses fichiers restent soumis aux règles de stockage ci-dessous.

Un changement de formule prend effet selon les modalités affichées au moment où vous le demandez. Toute hausse de prix vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer ; vous pouvez résilier avant qu’elle ne prenne effet.

6. Crédits

• Le coût de chaque génération est affiché avant son lancement. Les crédits sont débités par génération ; une génération qui échoue pour une raison technique de notre fait ne coûte rien, ou ses crédits vous sont rendus.
• Les crédits d’une formule mensuelle sont valables jusqu’à la fin de la période de facturation au cours de laquelle ils sont attribués ; ils ne sont pas reportés sur la période suivante.
• Les crédits d’un pack sont valables 12 mois à compter de l’achat.
• Chaque débit utilise d’abord les crédits qui expirent le plus tôt, quelle que soit leur origine (essai, formule ou pack).
• Les crédits n’ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, ni cessibles à un autre studio, sauf dans les cas prévus aux articles 9 et 10.

7. Stockage, dépassement et corbeille

Chaque formule inclut un volume de stockage. Au-delà, le stockage est facturé en crédits, à raison de 3 crédits par gigaoctet et par mois, débités une fois par mois. Ce débit peut rendre votre solde négatif : aucune nouvelle génération n’est alors possible tant que le solde n’est pas redevenu positif. Vos fichiers ne sont pas supprimés pour ce motif.

Les fichiers que plus rien n’utilise (prises écartées ou remplacées, anciens rendus non publiés, fichiers orphelins) sont placés automatiquement dans la corbeille de votre studio, ainsi que les fichiers que vous supprimez. Ils y restent 30 jours, pendant lesquels vous pouvez les restaurer, puis sont effacés définitivement. Les fichiers de la corbeille comptent dans votre stockage.

Vous êtes responsable de la conservation de vos propres copies : le service n’est pas un service d’archivage.

8. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte complet. Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible dans votre studio. En cas d’échec de paiement, nous vous prévenons et retentons le prélèvement ; sans régularisation dans un délai de 15 jours, l’abonnement prend fin.

9. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription d’une formule ou de l’achat d’un pack pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Les crédits donnent accès à des contenus numériques fournis sans support matériel. Lors de l’achat, une case à cocher, non cochée par défaut, vous demande de consentir expressément à l’exécution immédiate du contrat et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation dès que vous utilisez des crédits achetés. Une fois ce consentement donné et un premier crédit acheté utilisé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 13° du code de la consommation). Tant qu’aucun crédit acheté n’a été utilisé, vous pouvez vous rétracter.

Pour exercer ce droit, adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT], par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception, par le moyen de paiement utilisé, et retirons les crédits correspondants.

10. Remboursements

En dehors du droit de rétractation, les sommes versées pour une période commencée et les crédits utilisés ne sont pas remboursés. Lorsqu’une génération est défectueuse du fait du service, ses crédits vous sont rendus, depuis le studio ou par le support. Si le service est interrompu de notre fait pendant plus de 72 heures consécutives, la période d’abonnement correspondante vous est remboursée au prorata, sur demande.

11. Contenus et intelligence artificielle

Vos contenus fournis

Vous restez titulaire des droits sur les contenus fournis. Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires, notamment l’accord des personnes dont l’image, la voix ou le nom apparaissent, et des titulaires des œuvres que vous utilisez.

Vous nous accordez, pour le monde entier et pour la seule durée nécessaire, le droit non exclusif et gratuit d’héberger, de reproduire, d’adapter et de transmettre ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le service : les envoyer aux modèles, les montrer à votre équipe et aux personnes à qui vous les partagez, et les publier là où vous le demandez.

Les contenus générés

Dans nos relations avec vous, les contenus générés vous appartiennent : nous vous cédons tous les droits que nous pourrions détenir sur eux, et vous pouvez les exploiter librement, y compris commercialement, sous réserve des conditions des modèles décrites ci-dessous. La protection de contenus générés par l’intelligence artificielle au titre du droit d’auteur n’est pas garantie, et des contenus semblables peuvent être générés pour d’autres personnes : nous ne garantissons aucune exclusivité.

Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles, et nous recourons aux modèles de tiers dans des offres qui excluent l’utilisation de vos données pour entraîner les leurs.

Transparence

Les vidéos, images, voix et sons produits par le service sont des contenus de synthèse. Conformément au règlement européen sur l’intelligence artificielle, lorsque vous diffusez un contenu généré ou modifié par le service qui représente de manière réaliste des personnes, des lieux ou des événements, vous indiquez clairement qu’il a été généré ou manipulé artificiellement. Le service déclare ce caractère synthétique lorsqu’il publie pour vous sur une plateforme qui le permet. Vous vous interdisez de retirer ou d’altérer les marquages techniques (filigranes, métadonnées) apposés par les modèles ou par le service.

Votre responsabilité

Vous êtes l’auteur des instructions données aux modèles et l’éditeur des vidéos que vous diffusez. Nous ne contrôlons pas les contenus avant leur publication ; vous vérifiez qu’ils sont exacts, licites et conformes à la politique d’utilisation acceptable et de contenus. Les modèles peuvent refuser une demande ou produire un résultat inexact, inattendu ou ressemblant à une œuvre ou à une personne existante : relisez et regardez avant de diffuser.

Les conditions des modèles

Les modèles de tiers sont soumis à leurs propres règles d’usage, que vous respectez en utilisant le service :

• Règles d’utilisation de l’IA générative de Google
• Politique d’utilisation d’Anthropic
• Politiques d’utilisation d’OpenAI
• les licences des modèles ouverts que nous exécutons, dont la liste vous est communiquée sur simple demande.

Lorsque vous utilisez vos propres clés d’accès à un fournisseur de modèles, votre contrat avec ce fournisseur s’applique directement à ces usages.

12. Publication sur YouTube

Le service peut publier vos vidéos sur votre chaîne YouTube au moyen des services d’API YouTube. En connectant une chaîne, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de YouTube, et la règle de confidentialité de Google s’applique aux données traitées par Google.

Vous pouvez déconnecter votre chaîne à tout moment depuis la page Diffusion du studio, ou retirer l’accès depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google. Les données reçues de YouTube sont décrites dans la politique de confidentialité.

13. Règles d’utilisation

Vous utilisez le service de manière loyale et conforme à la loi et à la politique d’utilisation acceptable et de contenus. Vous ne tentez pas de contourner les limites techniques, les filtres de sécurité ou la facturation du service, ni d’en extraire les données ou les modèles de manière automatisée.

14. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux conditions (notamment un contenu interdit, une fraude ou une atteinte à la sécurité), nous pouvons retirer un contenu, suspendre une fonction ou suspendre le studio sans préavis. Pour un autre manquement, nous vous mettons en demeure d’y remédier et pouvons résilier votre compte si rien n’est fait dans un délai de 15 jours. Chaque décision vous est motivée par e-mail et peut être contestée en répondant à ce message.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les réglages du studio, après avoir résilié un abonnement en cours. La suppression intervient 30 jours après votre demande ; d’ici là, vous pouvez l’annuler en vous reconnectant. Vos données et celles des studios dont vous êtes le seul membre sont alors effacées, sauf celles que la loi nous oblige à conserver ; pensez à exporter vos contenus avant. Si nous cessons d’exploiter le service, nous vous prévenons au moins 60 jours à l’avance et remboursons la part non utilisée de l’abonnement en cours.

15. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenances, incidents et indisponibilités des fournisseurs de modèles peuvent l’interrompre ou ralentir les générations.

16. Garanties et responsabilité

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation) pendant toute la durée de fourniture du service.

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens. Nous ne répondons pas des contenus fournis ou diffusés par les utilisateurs, ni de l’usage qu’ils font des contenus générés, ni du fonctionnement des plateformes tierces sur lesquelles vous publiez.

Si vous agissez à titre professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Aucune limitation ne s’applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni lorsque la loi l’interdit.

Vous nous garantissez contre toute réclamation d’un tiers fondée sur les contenus que vous avez fournis ou diffusés en violation des conditions.

17. Modification des conditions

Chaque version des conditions porte un numéro et une date. Nous vous informons de toute modification substantielle par e-mail et dans le studio au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; nous vous demandons alors d’accepter la nouvelle version. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

18. Droit applicable et litiges

Les conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays.

En cas de différend, écrivez-nous d’abord à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]. Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [ADRESSE DU MÉDIATEUR], [SITE DU MÉDIATEUR].

À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; entre professionnels, devant le [TRIBUNAL COMPÉTENT].

19. Contact

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL] · [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT].

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.